Jacqueline Bourgeois


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Piquet Jacqueline Dalix Jacqueline Boullier-Bourgeois Jacqueline Plantier
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000023240745(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jacqueline Bourgeois
actuellement présidente suppléante
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000017847265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.